Demande publiée - Marque en non vigueur

IA DATA
Toulouse Métropole

Numéro de dépôt :
4451843
Date de dépôt :
04/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2028
IA DATA de Toulouse Métropole

Présentation de la marque IA DATA

Déposée par voie électronique le 4 mai 2018 par Toulouse Métropole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IA DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-22 du 1 juin 2018. .

Le déposant est Toulouse Métropole domicilié(e) 6 rue René Leduc - 31000 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service des Affaires Juridiques de Toulouse Métropole, Madame Nathalie Laffont domicilié(e) 17 rue de Rémusat - 31000 - Toulouse - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Toulouse Métropole a également déposé les autres marques suivantes : e eau de toulouse métropole SERVICE PUBLIC


Toulouse Métropole - 6 rue René Leduc - 31000 - Toulouse - France


Service des Affaires Juridiques de Toulouse Métropole, Madame Nathalie Laffont - 17 rue de Rémusat - 31000 - Toulouse - France


Publication - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Informations en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.